FORMATIONS SUR LA PROPRIETE INDUSTRIELLE AVEC L'OFFICE IVOIRIEN DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (OIPI)

Nom ou Raison sociale (Entreprise ou Institution)

Situation

Téléphone : *

E-mail : *

Adresse :

Responsable de la formation de l'entreprise : *

Ligne directe : *

E-mail :

LES MODULES SUR LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET SES ASPECTS STRATEGIQUES

02/12/2014 (8h30-12h30) - Module 1 : Propriété industrielle, outil stratégique de développement des entreprises

Objectifs du module : Cerner la notion de propriété intellectuelle - Compremdre le caractère strategique de la propriété industrielle - Appréhender son impact économique sur les entreprises.

13/01/2015 (08h30-12h30) - Module 2 : Le Brevet et son implication économique.

Objectifs du module : Cerner la notion de brevet - Se familiariser avec le processus de délivrance d'un brevet - Appréhender la valeur marchande du brevet d'enregistrement - Appréhender les intérêts juridiques et économiques de la protection.

10/02/2015 (08h30-12h30) - Module 3 : La protection des signes distinctifs et leur importance.

Objectifs du module : Cerner la notion de marque, de nom commercial et de dessins et modèles industriels - Maîtriser leur procédure d'enregistrement - Appréhender les intérêts juridiques et économiques de la protection des signes distinctifs.

10/03/2015 (08h30-12h30) - Module 4 : Les contrats d'exploitation de la propriété industrielle

Objectifs du module : Bien connaître les types de contrats d'exploitation (licensing, franchise et cession) et autres accords contractuesl (accords de confidentialité, accords de comarketing ou codéveloppement, transfert de materiel ou technologies...) - Maîtriser leur élaboration afin de les négocier au mieux - Appréhender leurs effets juridiques - Analyser les avantages et risques de ces contrats : gains financiers, conditions financières, obligation de résultats...

14/04/2015 (9h-12h) - Module 5 : Le droit d'auteur

Objectifs du module : Connaître le droit d'auteur - Maîtriser les techniques d'utilisation ou d'exploitation du droit d'auteur - Connaître les limitations au droit d'auteur.

12/05/2015 (08h30-12h30) - Module 6 : Comment protéger ses droits de propriété industrielle : la procédure devant l'OAPI et les tribunaux ?

Objectifs du module : Identifier parfaitement les atteintes punissables - Maîtriser les procédures légales de protection des titres de propriété sur les plans national et international - Connaître les organes et juridictions compétents.

09/06/2015 (08h30-12h30) - Module 7 : L'exploitation des informations technologiques du domaine public

Objectifs du module : Cerner la notion d'informations technologiques - Comprendre le potentiel de développement technologique lié à l'exploitation de ces informations technologiques.

Le coût unitaire par module et par participant est de 65.000 FCFA pour les Adhérents et 100.000 FCFA pour les Non-adhérents.

Mlle Lydie NOND, en charge du planning des formations, vous rappellera pour confirmer votre inscription.
Ps : Afin d’assurer un échange productif entre les participants, il est entendu que le nombre d’inscrits aux différentes sessions ne pourrait dépasser 20 participants. Par ailleurs, en cas d'annulation après l'envoi du bulletin d'inscription, les frais de formation resteront dus.

Participant(s) aux formations sur la Propriété Industrielle

1^er Participant

Nom / Prénoms

Fonction

Module(s) choisi(s)

Module 1
Module 2
Module 3
Module 4
Module 5
Module 6
Module 7

2^ème Participant

Nom / Prénoms

Fonction

Module(s) choisi(s)

Module 1
Module 2
Module 3
Module 4
Module 5
Module 6
Module 7

3^ème Participant

Nom / Prénoms

Fonction

Module(s) choisi(s)

Module 1
Module 2
Module 3
Module 4
Module 5
Module 6
Module 7

4^ème Participant

Nom / Prénoms

Fonction

Module(s) choisi(s)

Module 1
Module 2
Module 3
Module 4
Module 5
Module 6
Module 7

Modalités de règlement

Les frais de formation doivent être réglés avant la tenue des sessions choisies. Une fois le règlement effectué, le participant a droit à un kit de formation comprenant : le Code des marchés publics et ses textes d’application, les textes règlementaires sur la régulation des marchés publics et les directives de l’UEMOA. Toute demande d’annulation doit faire l’objet d’un écrit (email ou fax) et nous parvenir 2 jours au moins avant la date de la formation. A défaut, les frais de formation resteront dus. En cas d’empêchement, le remplacement de participant est accepté à tout moment à condition d’être notifié à la CCIFCI par mail ou par fax avant la tenue de la session de formation.

Merci de bien vouloir cocher la case ci-dessous *