Bon de Commande Document unique pénibilité TPE Tertiaire

Peuvent en bénéficier toutes les entreprises (artisan, commerçant, profession libérale, toutes les structures juridiques) ayant de 6 à 10 salariés et un seul établissement situé exclusivement en région Rhône-Alpes. Ayant une activité dans le domaine Tertiaire, c'est à dire sans fabrication.

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Mission 1° année : 690,00€ HT soit 828,00€ TTC

Puis à partir de la 2° année (par prélèvement SEPA) : 170€ HT/an soit 204,00€ TTC.

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