LA DOUANE ET LES PROCEDURES DOUANIERES

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RENCONTRES THEMATIQUES

16/02/2016 (8h30-12h30) - Thème 6 : Le contrôle douanier et sa suite contentieuse

Identifier les agents des douanes habilités à effectuer un contrôle douanier ;
Connaître les types de contrôles et leur procédure ;
Identifier les infractions douanières et leurs sanctions ;
Cerner les droits et voies de recours des opérateurs économiques.

Frais de participation par thème et par participant :

- Adhérents : 45.000 FCFA

- Non-adhérents : 100.000 FCFA

Ps : Le nombre d’inscrits aux différentes rencontres est fixé à 22 participants. Par ailleurs, en cas d'annulation la veille du jour de la rencontre, les frais de formation resteront dus.

Participant(s)

1^er Participant

Nom / Prénoms

Fonction

Thèmes

Thème 6

2^ème Participant

Nom / Prénoms

Fonction

Thèmes

Thème 6

3^ème Participant

Nom / Prénoms

Fonction

Thèmes

Thème 6

4^ème Participant

Nom / Prénoms

Fonction

Thèmes

Thème 6

Modalités de règlement

Les frais de participation doivent être réglés avant la tenue des rencontres choisies. Une fois le règlement effectué, le participant a droit à un kit de formation. Toute demande d’annulation doit faire l’objet d’un écrit (email ou fax) et nous parvenir 2 jours au moins avant la date de la recontre. A défaut, les frais de participation resteront dus. En cas d’empêchement, le remplacement de participant est accepté à tout moment à condition d’être notifié à la CCIFCI par mail ou par fax avant la rencontre.

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