Bon de Commande Document unique pénibilité TPE Non Tertiaire

Peuvent en bénéficier toutes les entreprises (artisan, commerçant, profession libérale, toutes les structures juridiques) ayant au plus 5 salariés et un seul établissement situé exclusivement en région Rhône-Alpes. Ayant une activité de fabrication.

Nom de votre Entreprise : *

Merci d'indiquer votre n° de SIRET : *

Votre code NAF

Votre activité : *

Votre effectif salarié (CDI et CDD) * Rappel : effectif maximum de 5 salariés

Adresse : *


N° et Nom de la Voie

Complément d'Informations

Code Postal	Ville

Nom et Prénom du signataire du bon de commande *


Civilité	Prénom	Nom

Votre fonction : *

Vos coordonnées téléphoniques : *

Votre Email * Attention : Cette adresse Email va permettre de gérer votre commande

Nom du Cabinet d'Expertise Comptable qui gère vos bulletins de salaires : *

Nom de votre interlocuteur au sein du Cabinet d'Expertise Comptable *

Ses coordonnées téléphoniques *

Adresse de votre Expert-Comptable : *


N° et Nom de la Voie

Complément d'Informations

Code Postal	Ville

Rappel du montant de votre Commande :

Mission 1° année : 590,00€ HT soit 708,00€ TTC

Puis à partir de la 2° année (par prélèvement SEPA) : 190,00€ HT/an soit 228,00€ TTC.

En cochant cette case je confirme ma commande. J'ai pris note que je recevrai après avoir cliqué sur "Valider" une confirmation de cette commande. Il me suffira alors de procéder au règlement soit par Chèque bancaire, par virement ou directement en ligne par Carte bancaire. Je vous envoie le mandat de prélèvement SEPA complété et signé. J'ai pris connaissance des conditions générales de paiement, de facturation et de vente *

Voir les conditions générales de paiement, facturation et de vente

Voir le mandat de prélèvement SEPA et le télécharger