Bon de Commande Document unique pénibilité TPE Non Tertiaire

Peuvent en bénéficier toutes les entreprises (artisan, commerçant, profession libérale, toutes les structures juridiques) ayant de 6 à 10 salariés et un seul établissement situé exclusivement en région Rhône-Alpes. Ayant une activité de fabrication.

Rappel du montant de votre Commande :

Mission 1° année : 740,00¤ HT soit 888,00¤ TTC

Puis à partir de la 2° année (par prélèvement SEPA) : 190,00¤ HT/an soit 228,00¤ TTC.

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