Bon de Commande Document unique pénibilité TPE Non Tertiaire

Peuvent en bénéficier toutes les entreprises (artisan, commerçant, profession libérale, toutes les structures juridiques) ayant de 6 à 10 salariés et un seul établissement situé exclusivement en région Rhône-Alpes. Ayant une activité de fabrication.

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Mission 1° année : 740,00€ HT soit 888,00€ TTC

Puis à partir de la 2° année (par prélèvement SEPA) : 190,00€ HT/an soit 228,00€ TTC.

En cochant cette case je confirme ma commande. J'ai pris note que je recevrai après avoir cliqué sur "Valider" une confirmation de cette commande. Il me suffira alors de procéder au règlement soit par Chèque bancaire, par virement ou directement en ligne par Carte bancaire. Je vous envoie le mandat de prélèvement SEPA complété et signé. J'ai pris connaissance des conditions générales de paiement, de facturation et de vente *

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