EXCLUSIONS
- L’activité de Tour opérateur ne représente pas plus de 30% du volume d'affaires total
- Courtage en affrètement aérien
- Exploitation d’installations hôtelières ou d’hébergement, exploitation de moyens de transport
D’utiliser un transporteur référencé sur la liste noire de la Commission européenne.
- D’utiliser un transporteur non adhérent à une association de transporteurs aériens officiellement reconnue (IATA, ATAF, AEA, ATA, IACA)
- D’utiliser un contrat aérien en dehors du régime de responsabilité prévu par la convention de Montréal et de ses textes subséquents
La couverture pour les voyages :
- À caractère médical
- À caractère religieux, spirituel ou ésotérique
- Incluant des activités de sport extrême (notamment alpinisme, parachutisme, escalade)
- Sur le thème de la fête, clubbing (notamment les enterrements de vie de garçon/ jeune fille, association Etudiante.)
Antécédents :
- Le risque a-t-il fait l’objet d’un refus de souscription ou de résiliation
- La responsabilité civile des personnes désignées au paragraphe «assuré» ci-avant a-t-elle été mise en cause ces 5 dernières années
- Avez-vous eu connaissance de circonstances dont on pourrait raisonnablement penser qu’elles vont amener des réclamations à l’encontre des personnes désignées au paragraphe «assuré» ci-avant ?
