Mercredi 21 novembre 2018 (08h30-12h30) - L’inaptitude d’un salarié : conséquences juridiques
- Identifier les étapes d’une déclaration d’inaptitude
- Maîtriser les obligations de l’employeur et la procédure de licenciement pour inaptitude
Jeudi 22 novembre 2018 (08h30-12h30) - Rupture du contrat de travail : quelle indemnité verser ?
- La rupture du contrat de travail (notion, procédures, types de rupture, obligations des parties)
- Rupture conventionnelle, transaction, rupture amiable .
- Déterminer le coût de la rupture
- Les indemnités à verser au salarié
- Le régime social des sommes dues
- Les autres sommes à intégrer dans le coût de la rupture : le solde de tout compte
Vendredi 23 novembre 2018 (08h30-12h30) - Le licenciement du salarié protégé : les spécificités à retenir
- Bien cerner la notion de salarié protégé
- Connaître les procédures préalables que l’employeur doit mettre en œuvre avant la saisine de l’Inspection du travail
- Maîtriser la phase de demande d’autorisation de l’inspection du travail
- Cerner les conséquences du licenciement non autorisé par l’inspecteur du travail
- Bien connaître les recours possibles contre la décision de l’inspecteur du travail