Rappel des exigences réglementaires sur les normes de l'examen de base PARTIE 66
Le règlement UE N° 1321/2014 de la commission du 26 Novembre 2014 Annexe III (Partie 66) Appendice II (Normes de l’examen de base) stipule au § 1.11 et § 1.13 cités ci-dessous, les conditions sur les délais de passage des modules :
§ 1.11 : Un module non réussi ne peut pas être repassé pendant au moins 90 jours suivant la date de l’examen du module non réussi, sauf dans le cas d’un organisme de formation à la maintenance agréé conformément à l’annexe IV (partie 147) qui dirige un cours de reformation adapté aux sujets non réussis dans le module particulier, où le non réussi peut-être repassé après 30 jours.
§ 1.13 : Le nombre maximum de tentatives consécutives pour chaque module est de trois. Une série de trois tentatives supplémentaires est autorisée après une période d’attente d’un an entre les deux séries.