4- LE CLASSEMENT TARIFAIRE DES MARCHANDISES - Mardi 11 juin 2019 (08h30-12h30)
- Connaître les principes du classement tarifaire ;
- Bien connaitre les bases légales du SH ;
- Savoir utiliser la nomenclature et la structure du SH ;
- Savoir comment classer correctement un produit dans la nomenclature SH ;
- Connaître les dernières modifications du Tarif douanier.
5- LES RÉGIMES DOUANIERS - Mercredi 12 juin 2019 (08h30-12h30)
- Connaître les régimes douaniers ;
- Bien choisir le ou les régimes douaniers en fonction de la destination des marchandises ;
- Identifier les types d’exonérations en douane.
6- LES PROCÉDURES DE DÉDOUANEMENT - Jeudi 13 juin 2019 (08h30-12h30)
- Identifier les formalités préalables au dédouanement ;
- Savoir rédiger une déclaration en douane ;
- Identifier les documents exigibles pour les déclarations en douane (documents généraux, communs, en rapport avec les régimes douaniers ou en fonction de la nature des produits) ;
- Maîtriser la procédure de dédouanement (modalités, délais, lieux...).
7- LE CONTRÔLE ET LE CONTENTIEUX DOUANIERS - Vendredi 14 juin 2019 (08h30-12h30)
- Connaître les agents des douanes habilités à effectuer les contrôles douaniers ;
- Connaître les types de contrôles et leur procédure
- Appréhender les risques douaniers résultants d’une erreur déclarative et savoir répondre aux demandes de l’administration
- Identifier des infractions douanières (contravention douanière, délit douanier) et leurs sanctions (procès-verbal de constat et de saisie, arrangement transactionnel) ;
- Connaître les droits et voies de recours des opérateurs économiques.