LA PRATIQUE

DES PROCÉDURES &

TECHNIQUES DOUANIÈRES

- Formation agréée FDFP -

  • Bien comprendre le cadre et les missions des Douanes ivoiriennes pour une bonne maîtrise des procédures douanières ;
  • Bien cerner les enjeux des accords de coopération douanière avec l'Union européenne et la CEDEAO ;
  • Comprendre le Programme de vérification de la conformité des normes (VOC) et ses mesures techniques ;
  • Maîtriser les techniques d'optimisation de la valeur en douane par le moyen de solutions retenues par les Douanes ;
  • Bien connaître la réglementation et des pratiques douanières en matière de classement tarifaire des marchandises ;
  • Comprendre les enjeux qui s'y attachent et les conséquences en cas de déclaration erronée ;   
  • Bien cerner les régimes particuliers en douane, les régimes économiques et les nouvelles dispositions relatives aux exonérations ;
  • Mieux appréhender les risques douaniers dans un environnement réglementaire en mutation.

4- LE CLASSEMENT TARIFAIRE DES MARCHANDISES - Mardi 11 juin 2019 (08h30-12h30)
- Connaître les principes du classement tarifaire ;
- Bien connaitre les bases légales du SH ;
- Savoir utiliser la nomenclature et la structure du SH ;
- Savoir comment classer correctement un produit dans la nomenclature SH ;
- Connaître les dernières modifications du Tarif douanier.

5- LES RÉGIMES DOUANIERS - Mercredi 12 juin 2019 (08h30-12h30)
- Connaître les  régimes douaniers ;
- Bien choisir le ou les régimes douaniers en fonction de la destination des marchandises ;
- Identifier les types d’exonérations en douane.
 

6- LES PROCÉDURES DE DÉDOUANEMENT - Jeudi 13 juin 2019 (08h30-12h30)
- Identifier les formalités préalables au dédouanement ;
- Savoir rédiger une déclaration en douane ;
- Identifier les documents exigibles pour les déclarations en douane (documents généraux, communs, en rapport avec les régimes douaniers ou en fonction de la nature des produits) ;
- Maîtriser la procédure de dédouanement (modalités, délais, lieux...).
  

7- LE CONTRÔLE ET LE CONTENTIEUX DOUANIERS - Vendredi 14 juin 2019 (08h30-12h30)
- Connaître les agents des douanes habilités à effectuer les contrôles douaniers ;
- Connaître les types de contrôles et leur procédure

- Appréhender les risques douaniers résultants d’une erreur déclarative et savoir répondre aux demandes de l’administration
- Identifier des infractions douanières (contravention douanière, délit douanier) et leurs sanctions (procès-verbal de constat et de saisie, arrangement transactionnel) ;

- Connaître les droits et voies de recours des opérateurs économiques.

- Tarif participation par participant et par thème :  118.000 FCFA

- Coût global : 472.000 FCFA

- Formation agréée FDFP

 

Ps : Le nombre d’inscrits aux différentes rencontres est fixé à 24 participants.

I N S C R I P T I O N

1er Participant

2ème Participant

3ème Participant

4ème Participant

Les  frais  de  participation doivent  être  réglés avant  la  tenue des  rencontres choisies.  Une  fois  le  règlement  effectué,  le participant  a  droit  à  un  kit  de formation. Toute demande d’annulation doit faire l’objet d’un écrit (email ou fax) et nous parvenir 02 jours au moins avant la date de la rencontre. A défaut, les frais de participation resteront dus. En cas d’empêchement, le remplacement de participant est accepté à tout moment à condition d’être notifié à la CCIFCI par mail ou par fax avant la rencontre.