Mercredi 21 novembre 2018 (08h30-12h30) - L’inaptitude d’un salarié : conséquences juridiques

- Identifier les étapes d’une déclaration d’inaptitude
- Maîtriser les obligations de l’employeur et la procédure de licenciement pour inaptitude

Jeudi 22 novembre 2018 (08h30-12h30) - Rupture du contrat de travail : quelle indemnité verser ?
- La rupture du contrat de travail (notion, procédures, types de rupture, obligations des parties)
- Rupture conventionnelle, transaction, rupture amiable .
- Déterminer le coût de la rupture
- Les indemnités à verser au salarié
- Le régime social des sommes dues
- Les autres sommes à intégrer dans le coût de la rupture : le solde de tout compte

Vendredi 23 novembre 2018 (08h30-12h30) - Le licenciement du salarié protégé : les spécificités à retenir

- Bien cerner la notion de salarié protégé
- Connaître les procédures préalables que l’employeur doit mettre en œuvre avant la saisine de l’Inspection du travail
- Maîtriser  la phase de  demande d’autorisation de l’inspection du travail
- Cerner les conséquences du licenciement non autorisé par l’inspecteur du travail
- Bien connaître les recours possibles contre la décision de l’inspecteur du travail

Participant 1

Participant 2

Participant 3

Participation par personne et thème : 94.400 FCFA
Coût global de la session : 660.800 FCFA

Conditions Générales de Vente

Les frais de participation doivent être réglés avant la tenue de la formation.

Toute demande d’annulation doit être adressée 10 jours ouvrés au moins avant le début des sessions à l'adresse suivante ccifci@ccifci.org ou par fax au 21 24 10 00. La CCIFCI se réserve le droit de donner une suite à la demande. A défaut d'écrit, les frais de participation resteront dus.

En cas d’empêchement, le remplacement de participant est accepté à tout moment à condition d’être notifié à la CCIFCI par mail ou par fax avant la rencontre.